- créancier conditionnel
- кредитор по требованию, подчинённому отлагательному условию
Dictionnaire de droit français-russe.
créancier conditionnel
Regardez d'autres dictionnaires:
devoir — 1. devoir [ d(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28; au p. p. dû, due, dus, dues> • deveir XIe; dift « il doit » 842; lat. debere I ♦ Devoir (qqch.) à (qqn). 1 ♦ Avoir à payer (une somme d argent), à fournir (qqch. en nature) à (qqn). Il me doit… … Encyclopédie Universelle
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Digital Restrictions Management — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Digital Right Management — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Digital Rights Management — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Digital Rights Managment — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Digital rights management — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Gdn — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Gestion Numérique Des Droits — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Gestion des droits numériques — Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] en anglais : Digital Rights Management DRM a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des mesures techniques de… … Wikipédia en Français
Gestion numerique des droits — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
